J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Delavoet (David-Anthony)

NOR : IOCA0759505D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Vendée exercées par M. David-Anthony Delavoet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.